CGV

, de .st préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes via la boutique en ligne Les Cabanes des Volcans, propriété de la SARL Pertteli, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000€ enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro de SIRET 80045168400024, dont le siège est situé à La Stèle, 63680 La Tour d’Auvergne.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.cabanesdesvolcans.fr.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, applicable au jour de la commande (TVA + autres taxes), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

1.2 – Cabanes des Volcans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Cabanes des Volcans jusqu’au complet paiement du prix, exigible à la commande.

1.4 – Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 2 – Aire Géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article 3 – Commande

La commande se fait via le site internet : www.cabanesdesvolcans.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française uniquement.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

 

Article 4 – Validation

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pleinement acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cabanes des Volcans constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Cabanes des Volcans et ses clients.

 

Article 5 – Disponibilité

Cabanes des Volcans est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes, pour une seule commande ou un seul bénéficiaire, les produits proposés. En conséquence, Cabanes des Volcans se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

 

Article 6 – Livraison

6.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et ne peut être sue dans l’aire géographique définie en article 2. Le traitement des commandes se fait sous 5 jours ouvrés au maximum, échéance à laquelle s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste ou le transporteur. Les bons cadeaux sont expédiés en courrier simple par voie postale sous affranchissement Ecopli J+4. Les délais postaux restent indicatifs selon La Poste.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

En cas de paiement par indirect :

• Par chèque bancaire, postale ou chèques vacances ANCV le délai de traitement de la commande définit précédemment débutera à réception du ou de ces derniers.
• Par virement bancaire, le délai de traitement de la commande définit précédemment débutera à compter de la réception du virement sur notre compte bancaire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont basés sur les délais annoncés par le transporteur. Cabanes des Volcans ne saurait être tenu responsable pour un retard de livraison lié à une défaillance du transporteur.

6.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur ainsi qu’à Cabanes de Volcans toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 11 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

6.3 – L’entreprise Cabanes de Volcans décline toutes responsabilités de perte du colis, une fois celui-ci déposé aux services postaux avec preuve de dépôt. Dans le cas d’une livraison en courrier suivi, Cabanes de France décline toute responsabilité en cas de perte ou vol du courrier dans le circuit de la poste, dans la boite aux lettres du destinataire, ou chez le destinataire lui-même.

6.4 – Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 7 – Garantie

La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :

Article L211-4 du Code de la Consommation 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du Code de la Consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12 du Code de la Consommation 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Article 8 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

• Soit par paiement direct : via cartes bancaires. Le débit de la carte est alors effectué au moment de la commande.
• Soit par paiement indirect : chèque bancaire, postale, chèques vacances ANCV ou virement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dans le mois courant la réception du chèque.

Afin de permettre à Cabanes des Volcans de gérer au mieux votre commande, les chèques bancaire ou postale et chèques vacances ANCV seront à envoyer à Cabanes des Volcans dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande en rappelant les références de votre commande à l’adresse : Les Cabanes des Volcans, La Stèle, 63680 La Tour d’Auvergne. Concernant les virements bancaires, ils seront à effectuer dans les 5 jours ouvrés sur le compte suivant en rappelant les références de votre commande : BPAURA LE MONT DORE / IBAN : FR76 1680 7003 0736 8975 3821 301 / BIC : CCBPFRPPGRE. Les coordonnées bancaires de Cabanes de Volcans seront également fournies au client à l’issue de la commande.

 

Article 9 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 –Délais de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cabanes des Volcans sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) sera remboursé. Les frais d’expédition restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les remboursements ne pourront être traités et émis qu’à réception des articles par Cabanes des Volcans.

10.2 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, ou vidéos descellés par le client.

10.3 – Adresse de retour

En cas de retour, merci de les adresser à : Les Cabanes des Volcans, La Stèle, 63680 La Tour d’Auvergne

10.4 – Remboursement

A compter de la réception de la lettre de rétractation, l’e-commerçant dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.

 

 

Article 11 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande en faisant une demande UNIQUEMENT sous 48H après réception du colis par vos soins. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits en recommandé avec accusé de réception. Cabanes des Volcans procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

 

Article 12 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Cabanes des Volcans par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Article 13 – Bon Cadeau Les Cabanes des Volcans

13. 1 – Présentation

Les bons Cadeaux Les Cabanes des Volcans sont des bons cadeaux entièrement personnalisables et correspondent à une (ou des) prestations définit lors de la commande du bon cadeau. Ils sont utilisables uniquement pour un séjour en cabanes sur le site des Cabanes des Volcans situé à La Stèle, 63680 La Tour d’Auvergne. Les prestations s’entendent comme l’hébergement pour une ou plusieurs nuitées ou différents services éventuellement disponibles (repas, boissons, petits-déjeuners, activité de plein air, etc.).

13. 2 – Conditions d’utilisation

Un bon Cadeau Les Cabanes des Volcans est valable 18 mois à partir de sa date d’émission et est utilisable selon les disponibilités. Le séjour devra être effectué avant la date d’expiration figurant sur le bon cadeau ou au plus tard pour une arrivée le jour de la date d’expiration du bon cadeau. La revente et l’échange de bon cadeau Les Cabanes des Volcans sont strictement interdits. Il est non remboursable, non sécable et ne peut faire l’objet d’un remboursement partiel.

Vous pouvez prolonger la validité de votre Bon Cadeau pour une durée d’un an (non renouvelable) à compter de la date de péremption, sous réserve que la date d’expiration de celui-ci ne soit pas dépassée. Pour cela, il est nécessaire de nous envoyer une demande écrite en précisant vos nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone : par mail à l’adresse : contact@cabanesdesvolcans.fr accompagnée d’une photo ou d’un scan de votre bon cadeau ou par courrier à l’adresse : Les Cabanes des Volcans, La Stèle, 63680 La Tour d’Auvergne accompagnée de l’original du bon cadeau, dans ce dernier cas merci alors de préciser également votre adresse mail.

Conditions tarifaires des prolongations : 50% de la valeur globale du bon cadeau sera à régler pour valider la prolongation. Après acceptation de la prolongation, le montant dû vous sera alors précisé par retour de mail avec un rappel sur les modalités de règlement (carte bancaire, chèque bancaire ou postal, chèques vacances ANCV, virement bancaire). Le versement devra être effectué dans un délai d’un mois à compter de la validation de la prolongation et impérativement avant votre demande de réservation. Sans versement de votre part dans le délai définit ci-dessus, le bon en question deviendra définitivement et irrévocablement inutilisable pour quelques réservations que ce soit. Voir article Article 8 – Paiement pour détails. A réception de votre règlement, un nouveau bon cadeau sera expédié aux coordonnées indiquées. Voir Article 6 – Livraison pour détails.

Les chèques cadeaux perdus, volés ou déchirés ne peuvent ni être prolongés ni être remplacés.

Article 14 – Annulation

Ce sont l’ensemble des conditions générales liées à la réservation qui s’appliquent.

 Article 15 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse contact@cabanesdesvolcans.fr. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, merci d’adresser votre demande par mail à l’adresse contact@cabanesdesvolcans.fr.

Article 16 – Propriété Intellectuelle Cabanes des Volcans

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites https://www.cabanesdesvolcans.fr/ sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites ou photos https://www.cabanesdesvolcans.fr/ ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites https://www.cabanesdesvolcans.fr/ est strictement interdite. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Pertteli.

 

La revente des produits Cabanes des Volcans est strictement interdite.

 

Article 17 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cabanes des Volcans ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les cabanes des Volcans ne sont responsables que du contenu des pages qu’elle édite.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.

En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 18 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 19 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre de vous faire parvenir des informations relatives à nos produits (newsletter, promotions, packaging, nouveautés).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse : contact@cabanesdesvolcans.fr ou par courrier à l’adresse : Les Cabanes des Volcans, La Stèle, 63680 La Tour d’Auvergne si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

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Article 20 – Archivage et preuve

Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.